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1. Introduction

Nous souhaitons utiliser les renseignements ci-dessous pour vous informer, en tant que personne concernée, du traitement de vos données personnelles et de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. Il est généralement possible d'utiliser notre site Web sans fournir de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de services spécifiques offerts par notre entreprise par l’entremise de notre site Web, le traitement de vos renseignements personnels pourrait s’avérer nécessaire. Si tel est le cas et qu'il n'existe aucune base juridique pour ce traitement, nous vous demanderons généralement votre consentement.

Vos renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique, sont toujours traités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et à la réglementation nationale en matière de protection des données applicable à la société « SAF-HOLLAND SE ». La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur l'étendue et la finalité du traitement de vos renseignements personnels que nous collectons, utilisons et traitons.

En tant que responsable du traitement des données, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées par l'entremise de ce site web. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent par nature présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi vous pouvez nous communiquer vos renseignements personnels par d'autres moyens, comme par téléphone ou par courrier.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, au sens du RGPD, est :

SAF-HOLLAND SE

Hauptstraße 26, 63856 Bessenbach, Allemagne

Tél. : +49 6095 301-0

Télécopieur : +49 6095 301-200

Courriel : info@safholland.de

Délégué du responsable du traitement : Frank Lorenz-Dietz

3. Délégué à la protection des renseignements personnels

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données comme suit :

Christian Nawroth

Téléphone : +49 160 96636847

Courriel :datenschutz@safholland.de

N'hésitez pas à communiquer directement avec notre délégué à la protection des données en tout temps si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données.

4. Base juridique du traitement

L'art. 6 (1) lit. a) Le RGPD (icw § 25 (1) Loi sur la protection des données des services numériques de télécommunications (TDDDG) (anciennement TTDSG)) sert à notre société la base juridique des opérations de traitement lorsque nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique.

Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’un autre service ou d’une autre contrepartie, ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services.

Si notre société est assujettie à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple pour le respect des obligations fiscales, ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, de ce fait, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.

Finalement, les traitements de données peuvent être fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les traitements non couverts par les bases juridiques susmentionnées sont fondés sur ce fondement juridique s'ils sont nécessaires à la protection des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer de tels traitements, notamment parce qu'ils sont expressément mentionnés par le droit européen. À cet égard, le législateur a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si vous êtes un client de notre société (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

5. Divulgation des données à des tiers

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers à d’autres fins que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne partagerons/transmettrons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

1. Vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a), du RGPD.

2. La divulgation est autorisée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour protéger nos intérêts légitimes et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur justifiant la non-divulgation de vos données.

3. Dans le cas où une obligation légale de divulgation existerait en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, ainsi que…

Dans le cadre des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité, des données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Les entreprises américaines n'offrent un niveau de protection des données adéquat que si elles sont certifiées conformes au cadre de protection des données UE-États-Unis et que, par conséquent, la décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD, s'applique. Nous l'avons explicitement mentionné dans la politique de confidentialité des fournisseurs de services concernés. Afin de protéger vos données dans tous les autres cas, nous avons conclu des contrats de traitement de données avec des sous-traitants, basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si ces clauses types ne suffisent pas à garantir un niveau de sécurité adéquat, votre consentement peut servir de base juridique au transfert vers des pays tiers, conformément à l'article 49, paragraphe 1, alinéa a), du RGPD. Cette disposition ne s'applique pas toujours aux transferts de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation, conformément à l'article 45 du RGPD.

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers à d’autres fins que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne partagerons/transmettrons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

1. Vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a), du RGPD.

2. La divulgation est autorisée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour la protection de nos intérêts légitimes et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur justifiant la non-divulgation de vos données.

3. Dans le cas où une obligation légale de divulgation existerait, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, ainsi que :

4. Cette divulgation est légalement autorisée et nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous.

Dans le cadre des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité, des données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Les entreprises américaines n'offrent un niveau de protection des données adéquat que si elles sont certifiées conformes au cadre de protection des données UE-États-Unis et que, par conséquent, la décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD, s'applique. Nous l'avons explicitement mentionné dans la politique de confidentialité des fournisseurs de services concernés. Afin de protéger vos données dans tous les autres cas, nous avons conclu des contrats de traitement de données avec des sous-traitants, basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si ces clauses types ne suffisent pas à garantir un niveau de sécurité adéquat, votre consentement, conformément à l'article 49, paragraphe 1, alinéa a), du RGPD, peut servir de base juridique au transfert vers des pays tiers. Cette disposition ne s'applique pas toujours aux transferts de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation, conformément à l'article 45 du RGPD.

6. Technologie

6.1 Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise le protocole de chiffrement SSL ou TLS pour assurer la sécurité du traitement des données et protéger la transmission des renseignements confidentiels, comme les commandes, les identifiants de connexion ou les demandes de contact que vous nous adressez en tant qu'opérateur. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur affiche « https:// » au lieu de « http:// » et grâce au symbole de cadenas.

Nous utilisons cette technologie pour protéger vos données transmises.

6.2 Collecte de données lors de la visite du site web

Si vous utilisez notre site Web uniquement à des fins d'information, sans vous inscrire ni nous fournir d'autres renseignements, et sans consentir à un traitement nécessitant un consentement, nous recueillons uniquement les données techniquement nécessaires à la prestation du service. Il s'agit généralement des données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans les fichiers journaux du serveur). Notre site Web recueille un ensemble de données et de renseignements généraux chaque fois que vous ou un système automatisé accédez à une page. Ces données et renseignements généraux sont stockés dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être enregistrés :

1. Le type et la version du navigateur utilisé,

2. Le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,

3. Le site Web à partir duquel le système accédant accède à notre site (appelé référent),

4. Les sous-pages consultées sur notre site Web,

5. La date et l'heure d'accès au site Web,

6. L'adresse IP (protocole Internet) et

7. Le fournisseur d'accès Internet du système accédant.

Lorsque nous utilisons ces données et renseignements généraux, nous n'en tirons aucune conclusion vous concernant. Ces renseignements sont tout simplement nécessaires pour

1. Veiller au bon affichage du contenu de notre site Web,

2. Optimiser le contenu de notre site Web et en assurer la promotion,

3. Assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web, et

4. Fournir aux autorités compétentes les renseignements nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque.

Par conséquent, les données et les renseignements recueillis seront utilisés par nous à des fins statistiques uniquement et afin d'améliorer la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et ainsi garantir un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données énumérées ci-dessus.

6.3 Collecte de données lors de la visite du site web

1. Type et version du navigateur utilisé,

2. Système d'exploitation utilisé par le système accédant,

3. Site Web d'origine (référent) à partir duquel le système accède à notre site Web,

4. Sous-pages consultées sur notre site Web,

5. Date et heure d'accès au site Web,

6. Adresse IP abrégée (adresse IP anonymisée) et

7. Fournisseur d'accès Internet du système accédant.

L'utilisation de ces données et renseignements généraux ne nous permet pas de tirer de conclusions vous concernant. Ces renseignements sont tout simplement nécessaires pour :

1. Veiller au bon affichage du contenu de notre site Web,

2. Optimiser le contenu de notre site Web et en assurer la promotion,

3. Assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web, et

4. Fournir aux autorités compétentes les renseignements nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque.

Ces données et renseignements recueillis sont donc analysés statistiquement et plus en profondeur par nos soins afin d'améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise et, en fin de compte, d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymisées provenant des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.